Famille recomposée : qui hérite et comment l'organiser

Dans une famille recomposée, les liens du cœur ne correspondent pas toujours aux liens que reconnaît le droit des successions. Un beau-fils élevé depuis l'enfance n'est pas un héritier. Un enfant d'une première union, lui, garde des droits protégés. Et ce que vous laissez à votre conjoint passera un jour à ses propres héritiers. Un testament bien pensé permet d'équilibrer ces situations.

Les règles de base

• Tous vos enfants sont égaux, qu'ils soient nés du couple actuel ou d'une union précédente : ils héritent à parts égales (art. 457 CC) et ont chacun une réserve égale à la moitié de leur part légale (art. 471 CC).
• Les enfants de votre conjoint ne sont pas vos héritiers légaux. Ils ne reçoivent rien de vous sans testament, sauf si vous les avez adoptés.
• Votre conjoint reçoit la moitié de la succession en concours avec vos descendants (art. 462 CC) et a une réserve de 1/4.
• Un ex-conjoint divorcé n'est plus héritier légal. Pendant une procédure de divorce, le conjoint peut déjà perdre sa réserve, si la procédure a été introduite sur requête commune ou après au moins deux ans de séparation (art. 472 CC).

Exemple chiffré : une succession de CHF 600'000

Prenons une famille type. Le défunt était marié en secondes noces. Il laisse son épouse, une fille née de sa première union, un fils né du couple actuel, et le fils de son épouse, qu'il a élevé sans l'adopter. Après liquidation du régime matrimonial, la succession à partager s'élève à CHF 600'000.

Sans testament, l'épouse reçoit la moitié et les deux enfants du défunt se partagent l'autre moitié. Le beau-fils ne reçoit rien.

Les réserves s'élèvent à CHF 150'000 pour l'épouse et CHF 75'000 pour chaque enfant. La quotité disponible est donc de CHF 300'000. Dans la deuxième colonne, elle va entièrement à l'épouse. Dans la troisième, elle est partagée entre l'épouse (CHF 200'000 en plus de sa réserve) et le beau-fils (CHF 100'000). Toutes les réserves sont respectées. Notre simulateur calcule ces montants pour votre famille.

Le piège du second décès

Ce que vous laissez à votre conjoint entre dans son patrimoine. À son décès, ce patrimoine ira à ses propres héritiers : dans notre exemple, le fils du couple et le beau-fils, mais pas la fille de la première union, qui n'a aucun lien successoral avec sa belle-mère. Plus vous favorisez votre conjoint, plus vous risquez de défavoriser durablement l'enfant d'une autre union.

Pour éviter cela, plusieurs solutions existent, mais elles demandent un examen précis : limiter ce que reçoit le conjoint, prévoir des legs particuliers, ou organiser la succession avec un notaire, par exemple au moyen d'un pacte successoral conclu entre les époux et, le cas échéant, avec les enfants.

Ce qui ne fonctionne pas comme dans une famille classique

L'usufruit de l'art. 473 CC

Le Code civil permet de laisser au conjoint l'usufruit de toute la part dévolue aux descendants communs (art. 473 CC). L'enfant d'une autre union n'est pas un descendant commun : sa réserve ne peut pas être grevée de cet usufruit. Dans une famille recomposée, l'usufruit ne peut donc porter que sur une partie de la succession, et le calcul devient délicat.

Le contrat de mariage

Un contrat de mariage peut attribuer au survivant plus que la moitié des acquêts (art. 216 CC). Mais ces conventions ne peuvent pas porter atteinte à la réserve des enfants non communs et de leurs descendants (art. 216 al. 2 CC). L'enfant d'une première union peut donc faire valoir ses droits.

Comparez les options sur notre page protéger son conjoint, en gardant à l'esprit que ses exemples supposent des enfants communs.

Pourquoi un notaire est recommandé

Un testament olographe reste possible et valable dans une famille recomposée : il doit être écrit en entier, daté et signé de votre main (art. 505 CC). Mais les combinaisons possibles sont nombreuses, et une erreur de calcul peut ouvrir la porte à une contestation. C'est pourquoi le questionnaire de LeTestament.ch signale les familles recomposées et vous recommande de faire relire votre projet par un notaire, en particulier si vous envisagez :

• un usufruit en faveur du conjoint alors qu'il existe un enfant d'une autre union ;
• un contrat de mariage ou un pacte successoral ;
• l'adoption de l'enfant de votre conjoint, qui en ferait un héritier légal ;
• un bien immobilier que vous souhaitez attribuer à une personne précise.

Sur demande, nous pouvons vous mettre en relation avec un notaire de votre canton. Ses honoraires sont convenus directement avec lui.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

• Rédiger un testament qui répartit la quotité disponible comme vous le souhaitez, par exemple en faveur d'un beau-fils ou d'une belle-fille. Le texte de base est gratuit sur LeTestament.ch. Voir aussi notre modèle de testament olographe.
• Vérifier l'impôt : un beau-fils n'est pas forcément traité comme un enfant par le fisc cantonal. Renseignez-vous dans notre rubrique cantons.
• Revoir la clause bénéficiaire de votre pilier 3a : selon l'art. 2 OPP 3, les personnes que vous entreteniez de façon substantielle figurent au même rang que vos descendants, et vous pouvez préciser leurs droits.
• Désigner qui vous représente en cas d'incapacité : un mandat pour cause d'inaptitude et des directives anticipées évitent les tensions entre votre conjoint et vos enfants.
• Relire vos documents après chaque événement : naissance, mariage, divorce, décès, achat immobilier.

Vous vivez en couple sans être mariés ? La situation est encore différente : voyez notre page couple non marié. Le rôle de la réserve est détaillé dans l'article réserve héréditaire et quotité disponible.

Commencez par un premier projet

Répondez au questionnaire : vous obtenez un texte de testament gratuit et la liste des points à faire vérifier. Le Dossier complet à CHF 49 ajoute le mandat, les directives, une lettre de souhaits et le guide de votre canton ; le Dossier couple coûte CHF 79. Commencer mon testament.

Questions fréquentes