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Calculateur d'héritage : qui hérite de quoi ?

Le partage prévu par le Code civil suisse, les réserves héréditaires depuis 2023 et la part que vous pouvez attribuer librement, en un coup d'œil.

Pour un couple marié, comptez la part qui vous revient après la liquidation du régime matrimonial. Rien n'est enregistré.

Sans testament : le partage prévu par la loi

Avec un testament : ce que vous pouvez changer

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HéritierPart légaleMontantRéserve protégée

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Comment le calcul est fait

Le calculateur applique les règles du Code civil en vigueur depuis le 1er janvier 2023 :

  • Conjoint ou partenaire enregistré : 1/2 de la succession avec des descendants, 3/4 avec les parents ou leurs descendants, la totalité sinon (art. 462 CC).
  • Descendants : ils se partagent le reste à parts égales (art. 457 CC).
  • Sans descendant : le père et la mère par moitié ; la part d'un parent décédé passe à ses descendants, donc aux frères et sœurs (art. 458 CC).
  • Réserves : 1/2 de la part légale pour les descendants et pour le conjoint ou partenaire enregistré ; aucune pour les parents (art. 471 CC).

Le calculateur ne traite pas les enfants décédés laissant des descendants, ni les demi-frères et sœurs : ces situations demandent un examen au cas par cas.

Questions fréquentes

Qui hérite si je n'ai pas de testament ?

Le Code civil fixe l'ordre : d'abord vos descendants, puis vos parents et leurs descendants (frères, sœurs, neveux), puis vos grands-parents et leur descendance. Votre conjoint ou partenaire enregistré hérite à côté d'eux : la moitié avec des enfants, les trois quarts avec vos parents ou frères et sœurs, tout sinon (art. 457 à 462 CC).

Qu'est-ce que la réserve héréditaire ?

C'est la part minimale qui revient obligatoirement à certains héritiers, même contre votre volonté. Depuis 2023 : la moitié de la part légale pour vos enfants et pour votre conjoint ou partenaire enregistré. Vos parents, frères et sœurs n'ont pas de réserve (art. 470 et 471 CC).

Qu'est-ce que la quotité disponible ?

C'est la part de votre succession dont vous disposez librement par testament : ce qui reste une fois les réserves déduites. Avec un conjoint et des enfants, elle est de la moitié.

Le calcul tient-il compte du régime matrimonial ?

Non : il part de votre succession. Pour un couple marié sous la participation aux acquêts, la moitié du bénéfice de l'union conjugale revient d'abord au conjoint survivant, avant le partage successoral.

Sources : Code civil suisse (Fedlex), art. 457 à 462, 470 et 471.

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